IDENTIFICATION DE DE NEUVILLE - la rochelle

Au Grenier à Cabosses, SARL au capital de 10.000€, dont le siège social est sis 69, rue des Merciers 17000 La Rochelle, immatriculée au RC de La Rochelle sous le numéro SIRET 512 988 676 00023 –N° TVA intracommunautaire FR27512988676 - Tel : 05.46.41.62.31

Vous pouvez joindre notre service client sur le site internet ou par téléphone 05.46.41.62.31 ou par Mail à contact@deneuville-larochelle.fr

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site https://deneuville-larochelle.fr/.
Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d'achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de DeNeuville-La Rochelle, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à DeNeuville-La Rochelle, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDES

La commande est validée lorsque le client :

A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.

S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.

A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, DeNeuville-Larochelle s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

PRIX / mode de paiement

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison ou des envois postaux sont en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Zone de livraison Locale :

Les livraisons Locale en main propre sont uniquement possibles à la Rochelle et dans la CDA de la Rochelle et ses environs défini par le tableau suivant :

Tarifs Livraisons Locales :

Les tarifs de livraison locales sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent de la distance et du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison).

Délais – Livraisons Locales :

Toute commande passée avant 12h peut être livré le jour même sauf si le client choisit une date de livraison ultérieure.
Toute commande passée après 12h peut être livré le jour même ou au plus tard le lendemain, en fonction de l’activité du jour, ou à une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville La Rochelle.

Les commandes ne sont pas livrées durant la fermeture de notre magasin. (Dimanche et Lundi en période normal)

Les délais de livraison sont de 12h à 48h maximum.

Zone – Envois Postaux :

Les livraisons non locales, sont réalisés par envois postaux avec notre prestataire. Les envois postaux sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse..

Les envois internationaux sont possibles, merci de contacter notre magasin au 05.46..41.62.31 avant de passer votre commande.  

Tarifs Envois Postaux :

Les tarifs des envois postaux sont fixes en fonction du poids de la commande. Ils dépendent de la distance et du délai de livraison demandé par le client (voir tarifs de livraison de notre prestataire).

Délais – Envois Postaux :

Toute commande passée avant 11h est expédiée le jour même sauf si le client choisit une date de livraison ultérieure.
Toute commande passée après 11h est expédiée au plus tard le lendemain.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville La Rochelle.

Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.

Les délais de livraison sont définis par notre prestataire.

Transfert de propriété – transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 

Les Chocolats De Neuville La Rochelle assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

RETOURS / RÉCLAMATIONS

Le service client De Neuville La Rochelle se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
De Neuville – La Rochelle
69, rue des Merciers 17000 La Rochelle

Téléphone : 05.46.41.62.31 (du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00).
E-mail : contact@deneuville-larochelle.fr

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de De Neuville La Rochelle, en priorité par téléphone 05.46.41.62.31 (du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00) ou par courrier électronique a contact@deneuville-larochelle.fr, dans les 48h suivant la livraison.
De Neuville La Rochelle prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par De Neuville La Rochelle. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, De Neuville entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ; 
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, (tels que tablettes de chocolat, coffret de carré dégustation, bouteille de raisins au Sauternes par exemple) le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de De Neuville, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à De Neuville La Rochelle un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à De Neuville La Rochelle 69, rue des merciers 17000 La Rochelle.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

De Neuville La Rochelle restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par De Neuville La Rochelle, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

" À l'attention de de Neuville La Rochelle, situé au 69 rue des merciers 17000 La Rochelle

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits  : ..............................

Commandé(s) le :...................................

Nom du consommateur : ...................................

Adresse du consommateur : ...................................

Numéro de commande : ...................................

Date :................................... " 

Médiation de la consommation :

De Neuville La Rochelle s’engage à vous répondre sous 15 jours. Si malgré toute l’attention que nous avons accordé au traitement de votre dossier notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le Centre de médiation et d’Arbitrage de Paris ou CMAP afin de régler à l’amiable le litige.

Pour cela, vous devez :
En priorité, envoyer votre demande au Service Clients De Neuville afin de régler le litige à l’amiable. En l’absence d’accord amiable, vous pouvez recourir au service du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris CMAP en remplissant un formulaire à l’adresse http://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-enmediation-de-la-consommation-2/
Ou saisir le CMAP par courrier électronique à consommation@cmap.fr
Ou saisir le CMAP par courrier postal à l’adresse : CMAP – Service Médiation de la consommation,39 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris

LITIGES

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de De Neuville La Rochelle est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par De Neuville La Rochelle d'une autre juridiction compétente.

CARTE DE FIDELITE

Fidélité Récompensée :

Votre magasin De Neuville La Rochelle propose depuis des années de récompenser votre fidélité, avec des réductions, des invitations privées, des chèques cadeaux, des cadeaux pour votre anniversaire.

Cette fidélité n'est valable que dans le magasin De Neuville La Rochelle.

Les achats effectués sur se site internet seront automatiquement ajoutés à votre carte de fidélité du Magasin. (Même nom, Même adresse de Facturation, Même adresse mail)

pour des raisons techniques, et en attendant une évolution du site internet, les bons de réduction issues de la carte de fidélité ne sont valables pour le moment que sur les achats en magasin.